PROCÉDUreS

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RESUME DE LA PROCEDURE DE REMUNERATION

 

Atlante Gestion s’est dotée d’une politique de rémunération respectueuses des règles du droit du travail et des dispositions communes à l’AFG, l’AFIC et l’ASPIM.

Elle couvre la situation des dirigeants et des collaborateurs.

Atlante Gestion veille au respect d’un équilibre prudent entre une situation financière et l’attribution, le versement ou l’acquisition de rémunérations variables par les dirigeants et les salariés. Cette politique est construite autour des concepts clés que sont la prévention de la prise de risques excessifs et l’alignement des intérêts de la Société de Gestion, de son personnel, des FIA gérés et des investisseurs. Elle fait l’objet d’un processus de suivi et de contrôle adapté.

Le salaire fixe constitue la partie essentielle de la politique de rémunération.

Par ailleurs, conformément aux principes règlementaires, les contrats de travail ne contiennent aucune clause accordant une rémunération variable garantie aux collaborateurs d’Atlante Gestion. La part variable a un caractère incitatif et fidélisant pour le plus grand nombre de collaborateurs de la société. La séparation entre les composantes du fixe et du variable est absolue. La part variable de chacun est déterminée en fonction d’objectifs qualitatifs et quantitatifs (50/50 environ).

Dans le cadre de sa politique de rémunération, Atlante Gestion fait application du principe de proportionnalité en raison de sa taille, de son organisation interne ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité des activités.

La rémunération des dirigeants est fixée en fonction des pouvoirs dévolus, du mandat confié, de l’expertise possédée et des responsabilités assumées par chacun des mandataires sociaux. Conformément aux statuts de l’entreprise, le mandataire ne participe pas à la décision fixant sa propre rémunération.

La politique de rémunération élaborée par Atlante Gestion est portée à la connaissance de tous les collaborateurs au moment de l’embauche et est accessible en permanence sur le réseau interne de l’entreprise et son résumé est publié sur le site internet.

 

 

 

 

 

 

 

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RESUME DE LA PROCEDURE DE GESTION DES RISQUES

Objet de la procédure

Les organes chargés de la surveillance des risques de la Société sont :

  • Le Comité des Risques
  • Le Contrôleur des Risques.

Le Comité des Risques

Le Comité a pour mission d’identifier les différents risques auxquels la Société doit faire face et proposer des solutions à adopter par la Société en cas de survenance d’un risque. Son rôle est donc double : à la fois préventif et curatif. Le Comité a en outre un rôle de pilotage des risques.

Il est compétent pour se saisir de toute question concernant les risques : leur identification, leur suivi, les actions mises en place ou à mettre en place par la Société en vue d’éviter la survenance d’un risque. En cas de mise à jour de l’activité ou de création d’une nouvelle activité, le Comité des Risques doit réfléchir aux risques induits par cette nouvelle activité ou par l’évolution de l’activité et aux palliatifs à ceux-ci. Le Comité met également à jour la cartographie des risques et, si un risque est identifié, le Comité est compétent pour définir un plan d’action. Il définit les indicateurs et limites des risques. Les budgets concernant la gestion des risques sont définis par le Président et le Directeur Général, suite à l’expression d’un besoin exprimé par le Comité, le cas échéant.

Si des procédures sont à ajuster en raison de la survenance probable d’un nouveau risque, le Comité est compétent pour proposer de modifier / créer des procédures.

Le Contrôleur des Risques

Le Contrôleur a, quant à lui, un rôle d’audit et de contrôle indépendant des risques au sein de la Société.

Atlante Gestion est également dotée d’un Contrôleur des Risques dont la mission est l’audit et le contrôle indépendant des risques au sein de la Société. Cette mission est réalisée par la responsable juridique – middle office ainsi que par la société PCI, délégataire. La mission est effectuée de manière indépendante et continue tout au long de l’année. Le Contrôleur peut se saisir de toute question relative aux risques. Tant le Contrôleur que son délégataire peuvent à tout moment poser des questions et remettre en cause une opération si celle-ci est susceptible de créer un risque.

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RESUME DE LA PROCEDURE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Atlante Gestion établit dans cette procédure les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les Fonds d’investissement alternatif (FIA) qu’elle gère et les conditions dans lesquelles elle en fait état aux porteurs de parts des Fonds et à l’AMF. Les personnes habilitées à voter sont les gérants des FIA concernés. Ils assurent l’organisation et le reporting relatif à l’exercice des votes. Atlante Gestion n’a pas recours aux services d’un prestataire en charge du vote dans les participations. Dès que la Société est informée de la tenue d’une assemblée générale, elle s’assure que le dossier préparatoire est bien suffisant et que toutes les informations nécessaires à l’exercice d’un droit de vote éclairé sont bien réunies.

Le principe est d’assister et de voter à toutes les assemblées générales d’approbation des comptes des participations des fonds que la société de gestion gère dans les délais prévus par les statuts de ces dernières. Aucun seuil de détention n’est fixé dans la procédure sur l’exercice des droits de vote. Atlante Gestion privilégie la participation physique aux assemblées générales. En cas d’empêchement, plutôt que de donner un pouvoir au Président de l’assemblée concernée, la Société de Gestion votera par correspondance ou se fera représenter par un tiers.

L’approbation des comptes et le quitus aux dirigeants n’est octroyé que dans la mesure où les informations sont suffisantes, exhaustives, et correspondent bien aux business plan transmis à la Société de Gestion.

Le vote doit être réalisé dans l’intérêt exclusif des porteurs. Si, malgré tout, une situation de conflits d’intérêts se présentait lors de l’exercice de droits de vote, le Comité compétent de la société de gestion se réunirait afin de trouver une solution.

En outre, aucun vote n’est effectué contre les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de la Société de Gestion et contre les mesures allant à l’encontre des principes définis dans les prospectus du Fonds ni de la charte RSE. Les décisions sont systématiquement prises en prenant en compte les objectifs stratégiques et les finalités économiques du Fonds, de la Société de Gestion et de la participation concernée.

La politique de vote est revue régulièrement afin de prendre en compte l’évolution des pratiques en place et la gouvernance d’entreprise.

MAINE COLLEGES 72

€61 million

Sociale Infrastructure

Sarthe region

Lead investor in the construction and rehabilitation of four middle schools in the Sarthe region, located in Arnage, Coulaines, Le Mans and Noyen-sur-Sarthe to receive 2,300 students.

The project is in the operation phase since 2019.

LABEL - CERTIFICATION​

The project was subject to carbon assessment. Seeing the results, in end-January 2018, CERTIVA awarded MAINE COLLEGES 72 permanent HQE (high environmental quality) certifications for the “Programme Design” phase for each of the schools. The permanent HQE certification for the “Development” phase was awarded in November 2019 for all the schools.

As of November 2019, MAINE COLLEGES has also been awarded the Effinergie + label. This label testifies to the improvement in the buildings’ energy efficiency in relation to the 2012 Réglementation Thermique (the 2012 Heat Regulation).

Water management

Wastewater is let into the wastewater sewerage systems of the towns concerned.

A rainwater harvesting system is planned for sanitary use, so as to cover 10% of the water requirements for toilet bowls and urinals in the toilet facilities.

Waste management

Implementation of waste segregation.

All materials used in the construction have zero or very low VOC (Volatile Organic Compounds) levels.

Energy efficiency

The schools were equipped with low temperature radiators that require 30% less energy to provide the same thermal comfort given their much larger contact surface with the ambient air.

Ceiling radiant panels that allow a more accurate monitoring of power consumption, have been installed in the canteens.

PV solar panels will be installed horizontally on the roof, covering a total area of 57.12 m2.

The kitchen appliances run on electricity and are equipped with an energy optimiser.

SOCIAL​ IMPACT

The project complies with contractual commitments in terms of first-time employment, namely 20,000 work hours, and in employing SMBs for which the recruiting rate is 40%.

Asbestos removal and demolition works are carried out during school vacations and the floors are hosed in case of heavy dust.

Instead of a rock-breaker, the alligator crusher is used with rubber mallets to avoid the noise of metal against metal