Objet de la procédure

Les organes chargés de la surveillance des risques de la Société sont :

• Le Comité des Risques
• Le Contrôleur des Risques.

Le Comité des Risques

Le Comité a pour mission d’identifier les différents risques auxquels la Société doit faire face et proposer des solutions à adopter par la Société en cas de survenance d’un risque. Son rôle est donc double : à la fois préventif et curatif. Le Comité a en outre un rôle de pilotage des risques.

Il est compétent pour se saisir de toute question concernant les risques : leur identification, leur suivi, les actions mises en place ou à mettre en place par la Société en vue d’éviter la survenance d’un risque. En cas de mise à jour de l’activité ou de création d’une nouvelle activité, le Comité des Risques doit réfléchir aux risques induits par cette nouvelle activité ou par l’évolution de l’activité et aux palliatifs à ceux-ci. Le Comité met également à jour la cartographie des risques et, si un risque est identifié, le Comité est compétent pour définir un plan d’action. Il définit les indicateurs et limites des risques. Les budgets concernant la gestion des risques sont définis par le Président et le Directeur Général, suite à l’expression d’un besoin exprimé par le Comité, le cas échéant.

Si des procédures sont à ajuster en raison de la survenance probable d’un nouveau risque, le Comité est compétent pour proposer de modifier / créer des procédures.

Le Contrôleur des Risques

Le Contrôleur a, quant à lui, un rôle d’audit et de contrôle indépendant des risques au sein de la Société.

Atlante Gestion est également dotée d’un Contrôleur des Risques dont la mission est l’audit et le contrôle indépendant des risques au sein de la Société. Cette mission est réalisée par la responsable juridique – middle office ainsi que par la société PCI, délégataire. La mission est effectuée de manière indépendante et continue tout au long de l’année. Le Contrôleur peut se saisir de toute question relative aux risques. Tant le Contrôleur que son délégataire peuvent à tout moment poser des questions et remettre en cause une opération si celle-ci est susceptible de créer un risque.